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Droit des affaires - Cours et exercices corrigés
Collection : 

Droit des affaires

Cours et exercices corrigés

Date de parution : 
17/10/2012

Onglets Livre

Présentation
Le droit des affaires est une matière technique, souvent déroutante pour les étudiants et de plus en plus enseignée dès L2-L3. Conforme à l'esprit des Cursus-Droit, cet ouvrage offre un cours synthétique et de nombreux exercices corrigés. Un plus pour réussir ses examens.

Christine Lebel est maître de conférences HDR en droit privé à la Faculté de droit de Nancy (Institut François Geny — Université de Lorraine).
Table des matières
PREMIÈRE PARTIE - CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DES AFFAIRES
1 - Les sources du droit des affaires
Chapitre 1 : Les sources nationales
Chapitre 2 : Les sources européennes
Chapitre 3 : Les sources internationales

2- La théorie de la commercialité
Chapitre 1 : Les actes de commerce
Chapitre 2 : Le commerçant
Chapitre 3 : Les insuffisances de la théorie de la commercialité

3- Les personnes non commerçantes
Chapitre 1 : L’artisan
Chapitre 2 : L’agriculteur
Chapitre 3 : Les membres d’une profession libérale
Chapitre 4 : Les autres professions civiles

4- L’entrepreneur
Chapitre 1 : La notion d’entrepreneur individuel
Chapitre 2 : Le patrimoine de l’entrepreneur individuel
Chapitre 3 : Le conjoint de l’entrepreneur individuel
Chapitre 4 : L’entreprise sociétaire
Chapitre 5 : L’intérêt de la distinction entre activités commerciales et activités civiles

DEUXIÈME PARTIE L’ENTREPRISE COMMERCIALE
Chapitre 1 : La création de l’entreprise commerciale
Chapitre 2 : Les obligations du commerçant
Chapitre 3 : La notion de fonds de commerce
Chapitre 3 : Les contrats relatifs au fonds de commerce
Chapitre 4 : La transmission de l’entreprise commerciale

TROISIÈME PARTIE - LES RELATIONS DE L’ENTREPRISE AVEC LES TIERS
1- La loyauté de la concurrence
Chapitre 1 : Notion de concurrence loyale
Chapitre 2 : Les comportements déloyaux
Chapitre 3 : L’action en concurrence déloyale

2- Le respect du consommateur
Chapitre 1 : La notion de consommateur
Chapitre 2 : L’information du consommateur
Chapitre 3 : La protection du consommateur

3- La réglementation des méthodes de commercialisation
Chapitre 1 : Le démarchage à domicile
Chapitre 2 : les ventes destinées à écouler des marchandises
Caractéristiques
EAN : 
9782200274382
Format :
150 x 210 mm
Pages : 
192
Prix du livre papier: 
16.90 €
Prix du livre numérique: 
9.99 €
Papier16.90 €

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