Le 9 octobre 1981 restera l’une des grandes dates de l’histoire de France. L’abolition de la peine de mort est le fruit du combat philosophique et politique d’une élite intellectuelle porté sur la place publique et défendu dans les prétoires. Comprendre la portée de la date du 9 octobre 1981 nécessite d’une part de reprendre ce qu’a été l’utilisation de cette peine en France dans ses réalités juridique, pratique et statistique ; et d’autre part d’analyser le sens de la peine au moyen d’une échelle des sanctions débarrassée du châtiment ultime. Les auteurs exercent leurs regards croisés de magistrat et d’universitaire sur cet événement majeur de notre temps.
Philippe ASTRUC est magistrat. Avant de diriger l’École nationale d’administration pénitentiaire d’Agen, il a occupé les fonctions de procureur de la République et de directeur adjoint de l’École nationale de la magistrature.
Éric GHERARDI est maître de conférences en droit public à l’université de Rennes 1. Il exerce les fonctions de directeur général de l’enseignement et de la recherche des écoles de Saint-Cyr Coëtquidan et enseigne les libertés et droits fondamentaux à l’Institut d’Études Judiciaires (IEJ) de la faculté de droit de Rennes.
Préface par Jean Olivier Viout, procureur général près la cour d’appel de Lyon, président du conseil d’administration de l’École nationale d’administration pénitentiaire, membre du conseil supérieur de la magistrature.
PREMIÈRE PARTIE LA PEINE DE MORT : ORIGINES HISTORIQUES, RÉALITÉ JURIDIQUE, MODALITÉS PRATIQUES Chapitre 1 - Histoire de la peine de mort depuis l’Antiquité Chapitre 2 - La peine capitale dans le dispositif répressif : les infractions punies de mort Chapitre 3 - La mise en œuvre de la peine de mort
DEUXIÈME PARTIE L’ABOLITION DE LA PEINE DE MORT : L’ABOUTISSEMENT D’UN LONG COMBAT PHILOSOPHIQUE, POLITIQUE ET JUDICIAIRE Chapitre 4 - La peine de mort dans les arts : expression d’un militantisme abolitionniste permanent Chapitre 5 - L’abolition dans les débats parlementaires jusqu’en 1981
Annexe 1 - L’abolition : les grands discours des débats parlementaires Annexe 2 - Projet de loi d’abolition de la peine de mort déposé en 1906 Annexe 3 - Des condamnés à mort particuliers Annexe 4 - Contribution à l’élaboration d’une liste des condamnés à mort exécutés entre 1848 et 1977 Annexe 5 - Tableau statistique des infractions commises par les personnes condamnées à mort et exécutées entre 1825 et 1923 Annexe 6 - Tableau statistique des infractions commises par les personnes condamnées à mort entre 1944 et 1974