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CONDITIONS GENERALES VENTE ET D’UTILISATION APPLICABLES AU SITE WWW.ARMAND-COLIN.COM

 

Les présentes CGVU ont été mises à jour au 07/11/2018.

 

ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent les conditions d’utilisation du site www.armand-colin.com et les relations contractuelles pour tout achat de livre physique (hors numérique) entre DUNOD EDITEUR, Société Anonyme au capital de 1.039.605 Euros, inscrite au RCS de Nanterre 316 053 628, dont le siège est situé au 11 rue Paul Bert – CS 30024 – 92247 Malakoff Cedex – France, et toute personne (physique ou morale) ayant passé commande via ledit site (ci-après « client »).
Il est précisé que le visiteur du site www.armand-colin.com est redirigé vers le site www.dunod.com pour tout achat de livre physique (hors numérique), pour une livraison situé en France Métropolitaine (Corse comprise), dans les départements et régions d’outre-mer (DROM)  et les collectivités d’outre-mer (COM).
Les CGVU de www.dunod.com (https://www.dunod.com/cgvu) s'appliquent à l'ensemble des ouvrages édités sous les marques de DUNOD EDITEUR : Dunod, Armand Colin (www.armand-colin.com), Ediscience, InterEditions, Microsoft Press, Sedes. 
Il est rappelé que les présentes CGVU respectent les termes de l'accord de distribution conclu entre DUNOD EDITEUR et  la société Hachette Livre.
Ces CGVU se complètent de la Charte Données personnelles disponible ici : https://www.armand-colin.com/donnees-personnelles
Les présentes CGVU seront seules valables, même en cas d'indication contraire mentionnée dans tout autre document.
Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton " Valider ", implique l'acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de DUNOD EDITEUR, prévaloir sur ces CGVU.   
DUNOD EDITEUR pourra adapter ou modifier à tout moment les présentes CGVU.
Les CGVU applicables sont celles en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.
 
Service Clients :
Pour toute information ou réclamation de toute nature, notre Service Clients est à votre disposition :
- par email : infos@dunod.com
- N° Indigo: 0 820 800 500 (0.12€ TTC/min.) Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
- adresse postale : DUNOD EDITEUR - Service Clients - 11 rue Paul Bert - CS 30024 - 92247 Malakoff Cedex - France


 
ARTICLE 2. SERVICES PROPOSES SUR LE SITE
DUNOD EDITEUR propose aux utilisateurs et clients sur son site, les services suivants : 
-    La consultation du catalogue de DUNOD EDITEUR, des nouveautés et des actualités, 
-    La faculté de recevoir des actualités, communications de DUNOD EDITEUR, 
-    La faculté d’accéder à du contenu via des Pop-in, 
-    La faculté d’acheter des ouvrages directement sur le site,
-    La faculté de contacter DUNOD EDITEUR pour toute question via l’onglet « Contactez-nous ».

S’agissant plus particulièrement des modalités de référencement des ouvrages, contenus et services proposés sur le site, il est précisé que ces dernières relèvent de la seule ligne éditoriale de DUNOD EDITEUR. 

 

ARTICLE 3. DISPONIBILITE
DUNOD EDITEUR met à votre disposition son catalogue riche de plus de 6 000 ouvrages. Ces ouvrages sont disponibles à la vente pendant toute la durée de la mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
Notre offre de produits est valable pendant toute la durée de mise en ligne, dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées.
En cas d’indisponibilité du produit commandé :
Si le paiement a déjà été effectué, vous pourrez alors choisir parmi les modalités suivantes :
- l’annulation de votre produit commandé, avec remboursement de celui-ci (hors frais de livraison forfaitaires en cas d’annulation partielle de commande) ;
- la substitution du produit indisponible par un autre produit de votre choix de nature et de valeur strictement équivalente au produit initialement commandé, à savoir un autre titre de la même collection et au même prix (en cas de produit à un prix différent, il conviendra d’annuler la commande et d’en passer une nouvelle) ;
- la confirmation de votre commande sur le produit concerné qui emporte acceptation du délai allongé (pour les produits disponibles ayant un délai de livraison allongé).
Si le paiement n’a pas déjà été effectué, vous pourrez choisir parmi les modalités suivantes :
- l’annulation de votre produit commandé ;
- la substitution du produit indisponible par un autre produit de votre choix de nature et de valeur strictement équivalente au produit initialement commandé, à savoir un autre titre de la même collection et au même prix (en cas de produit à un prix différent, il conviendra d’annuler la commande et d’en passer une nouvelle) ;
- la confirmation de votre commande sur le produit concerné qui emporte acceptation du délai allongé (pour les produits disponibles ayant un délai de livraison allongé).
Votre réponse devra parvenir par courrier électronique à l’adresse suivante info@dunod.com chez DUNOD EDITEUR :
- sous 7 jours à compter de l’envoi, par DUNOD EDITEUR, du courriel d’information indiquant un délai allongé de livraison,
- ou sous 15 jours à compter de l’envoi, par DUNOD EDITEUR, du courriel d’information indiquant l’indisponibilité du produit commandé.
A défaut de réponse de votre part dans les délais mentionnés :
- En cas de délai supplémentaire de livraison, le produit sera livré dans le nouveau délai mentionné.
- En cas d’indisponibilité définitive, et lorsque le paiement aura déjà été effectué, nous vous rembourserons les sommes versées pour l’achat du (des) produit(s) indisponible(s) (hors frais de livraison forfaitaires s’il s’agit d’une annulation partielle de la commande) ;
En cas de remboursement, celui-ci interviendra selon les mêmes modalités que l’achat (carte bancaire utilisée pour l’achat décréditée ou chèque à l’ordre du client adressé à l’adresse postale de la commande). Si le remboursement ne pouvait intervenir selon ces modalités, pour une cause indépendante de DUNOD EDITEUR (notamment adresse postale non valide ou carte bancaire hors service), DUNOD EDITEUR contactera le client.


 
ARTICLE 4. COMMENT COMMANDER SUR LE SITE www.armand-colin.com ?

Qui peut commander ?
Toute personne physique âgé d’au moins 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente ou toute personne morale.
La livraison doit avoir lieu dans un pays autorisé à la livraison (voir ARTICLE 8. LIVRAISON ci-après).
 
Comment passer commande ?
Le visiteur est redirigé vers le site www.dunod.com pour tout achat de livre physique (hors numérique). Dès lors les CGVU de dunod.com s’appliquent.
Cliquez sur le bouton « J'achète le livre » pour sélectionner le livre choisi.
Le mini-panier s'ouvre, et vous avez le choix de finaliser votre commande ou de poursuivre vos achats.
D'un simple clic, ce mini-panier se referme, et reste disponible par le lien "Panier" situé dans le header.
 
1. Mon Panier
L’écran « Mon Panier » récapitule les ouvrages que vous souhaitez acheter. Il vous est possible de modifier à tout moment cette sélection  jusqu'à la validation finale : ajout ou suppression de titres, modification des quantités commandées, ajout d’un éventuel code avantage. Cliquez sur « Je commande » pour valider votre panier.
 
2. Mon adresse de livraison
L’écran « Livraison » s’affiche afin que vous puissiez entrer vos coordonnées de livraison.
Les informations suivantes sont à fournir :
- Civilité
- Prénom et Nom
- Email
- Pays
- Nom de la Société/Etablissement, s’il y a lieu
- Adresse
- Code postal
- Ville
En cas de besoin, vous pouvez renseigner une adresse de facturation différente de l'adresse de livraison.
Un astérisque signale les informations obligatoires.
Une fois les informations saisies, le bouton "Je termine ma commande" vous permet d'arriver à la page de Paiement.
Notez que vous pouvez toujours revenir à l’écran précédent afin d’apporter des modifications à votre commande.
 
3. Paiement
-3.1. Le récapitulatif de votre commande avec obligation de paiement s’affiche.
-3.2. Vous devez avoir pris connaissance des présentes CGVU et cocher la case « J’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation » afin de pouvoir continuer.
-3.3. Puis vous devez sélectionner votre mode de paiement en cliquant sur "Je paie par chèque" ou "Je paie par CB" (*Commande avec obligation d’achat).
-3.4. Les modalités de paiement sont les suivantes : Voir ARTICLE 6. MODALITES DE PAIEMENT, ci-après.
 
4. Récapitulatif
Une fois votre commande confirmée et payée, par quelque mode que ce soit, l’écran « Récapitulatif » s’affichera.
Après que vous ayez sélectionné les ouvrages, validé votre choix, accepté les présentes CGVU et payé par quelque mode que ce soit, un email récapitulatif confirmant la transaction vous sera adressé.
L’email récapitulatif (ou « Bon de commande ») précisera en outre :
- les coordonnées de DUNOD EDITEUR
- Le montant des transactions, toutes taxes comprises
- La date de la transaction
- La description des ouvrages sélectionnés
- Le délai de rétractation dont vous bénéficiez et les modalités de son exercice
Les présentes CGVU préalablement acceptées par vos soins.
 
5. « Mon Compte » : A noter que  la validation de cette étape vous permet de finaliser la création de votre compte client sur le site www.dunod.com.



ARTICLE 5. PRIX
Les prix des livres proposés par DUNOD EDITEUR sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition, sous réserve d’erreur, pour toute livraison dans les pays ouverts à la livraison.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
DUNOD EDITEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.
En cas de commande pour une livraison hors Union européenne et DOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents ou organismes payeurs de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les frais de port applicables pour les commandes sont indiqués à l'ARTICLE 8, ci-après.


 
ARTICLE 6. MODALITES DE PAIEMENT
Vous pouvez régler les ouvrages que vous avez sélectionnés sur notre site www.dunod.com.
- par paiement immédiat par carte bancaire.
Seules les cartes bancaires émises depuis les pays suivants sont acceptées : France et DOM-COM-TOM, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco,  Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède.

- par chèque bancaire ou postal établi en euros et émis depuis la France uniquement.
Si vous avez choisi ce mode de paiement par chèque, une fenêtre s’ouvre récapitulant votre commande. Même si un email récapitulatif de votre commande (« Bon de commande ») vous est envoyé, nous vous conseillons d’imprimer le récapitulatif qui s’affiche ou de le sauvegarder.
Vous avez un délai de 15 jours pour envoyer votre chèque libellé au nom de DUNOD EDITEUR.
Il est à envoyer à l’adresse suivante :
DUNOD EDITEUR – Service Clients – 11 rue Paul Bert – CS 30024 – 92247 Malakoff Cedex – France
Merci de noter au dos du chèque le numéro du bon de commande !

Attention :
Le traitement de votre commande débutera à réception du chèque, après vérification de votre commande, et sous réserve de son encaissement. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.  
En cas de paiement par chèque, les délais de livraison seront allongés. 
Passé le délai de 15 jours, à défaut de réception du chèque correspondant, DUNOD EDITEUR annulera automatiquement votre commande. Le chèque vous sera alors renvoyé dès réception.
Paiement à réception de la facture 30 jours fin de mois : uniquement pour les personnes morales. Nous vous invitions à nous envoyer votre Bon de commande.
- Par courrier à l’adresse : DUNOD EDITEUR - Service Clients – 11 rue Paul Bert – CS 30024 – 92247 Malakoff Cedex – France


Paiement par carte bancaire avec PAYBOX
Le paiement en ligne immédiat de votre commande doit être effectué en Euros à l'aide des cartes de crédits Visa, Eurocard et Mastercard.
En choisissant le paiement par carte bancaire, vous serez dirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion  vis-à-vis du site marchand www.dunod.com. Ainsi, aucune de vos coordonnées bancaires n'est stockée sur notre site.
La transaction est sécurisée par le système SSL (Secure Socket Layers) : toutes les données relatives aux commandes (nom, adresse, numéro de carte bancaire, numéro de contrôle) sont cryptées. La petite icône représentant un cadenas vous confirma l’activation du mode sécurisé.,
Toutefois, en acceptant de payer en ligne, vous déclarez connaître les risques inhérents à ce type de procédure, et vous renoncez à toute réclamation et/ou recours de quelque type que ce soit à l'encontre de DUNOD EDITEUR en cas d'interception et/ou utilisation à votre insu et/ou sans votre accord de vos coordonnées bancaires par un tiers.
Vous pouvez signaler par ailleurs tout incident de paiement dont vous auriez connaissance lors du paiement de votre commande en adressant un email à l'adresse suivante : infos@dunod.com.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec DUNOD EDITEUR, ce que vous acceptez irrévocablement et sans aucune réserve.
Vous renseignez un formulaire avec votre numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme reproduit au verso de la carte bancaire, puis vous validez la transaction. Le serveur de télépaiement déclenche alors une demande d'autorisation afin de vérifier la validité de la carte bancaire. L'écran vous indique ensuite si l'autorisation de paiement a été accordée par la banque. Le Service Clients de DUNOD EDITEUR est alors averti de la validité de votre paiement et vous confirme par mail la bonne réception de votre commande.
 

 
ARTICLE 7. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTREES SUR LE SITE
DUNOD EDITEUR accuse systématiquement réception de votre commande en ligne en vous adressant un e-mail. Nos délais de livraison comprennent le temps de traitement de votre commande et d'expédition de votre colis.

 

ARTICLE 8. LIVRAISON
Votre commande peut être livrée dans les pays suivants : France et DOM-COM-TOM, Allemagne, Andorre, Austriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Croatie, Dannemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco,  Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède.
Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.
Pour commander depuis un autre pays, merci de consulter la page "Comment commander depuis l'étranger ?"

Délai et frais de livraison
Les frais de port applicables pour l'envoi de votre commande sont les suivants :

Zone

Expédition

Délais

Coûts

France Métropolitaine

Colissimo Access

5 jours ouvrés

0.01 €

Union Européenne (UE), Andorre, Monaco, Suisse

DOM-COM-TOM

IMX

 

UE : 15 jours

DOM-COM-TOM : 30 jours

5 €

 

Canada, États-Unis

IMX

30 jours

9 €

Les délais d'expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Pour les envois hors Union européenne d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.

Le client supporte, à compter de la prise physique des produits commandés par lui-même ou tout tiers qu’il aura désigné (autre que le transporteur), les risques afférents aux ouvrages commandés. En cas de détérioration, vol ou perte lors de l’envoi des ouvrages commandés, il importe au client d’émettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison ou par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours.

Certains des ouvrages commandés peuvent être en cours de réimpression ou non encore parus à la date de votre commande. La facture de votre commande vous informe alors que ces ouvrages seront servis au fur et à mesure de leur parution.
Au cas où vous ne souhaiteriez pas conserver ces livres en attente, vous pouvez demander l'annulation de la commande en contactant notre Service Clients.


 

ARTICLE 9 DELAI DE RETRACTATION - GARANTIES

91. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de la prise de possession des produits commandés, par vous-même ou par un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer votre droit de rétractation dans le délai de quatorze (14) jours, vous devez nous notifier dans ce délai votre décision de rétractation par écrit au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, envoyée selon les modalités de votre choix :
- par email : infos@dunod.com
- N° Indigo: 0 820 800 500 (0.12€ TTC/min.) Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
- Fax : 01 41 23 67 35
- adresse postale : DUNOD EDITEUR – Service Ventes Directes – 11 rue Paul Bert – CS 30024 – 92247 Malakoff Cedex – France

Vous trouverez ci-joint un formulaire type si besoin FormulaireRetractationDunod.pdf

Attention : Nous vous rappelons que les produits sont à renvoyer dans un bon état et dans leur emballage d’origine, si tel était le cas.

Parallèlement vous vous chargerez de nous retourner dans le même délai, les produits faisant l’objet de cette rétractation, selon la procédure prévue à l’article 9.3. Retours.  Les frais de retour restent à votre charge et les envois en port dû ou contre remboursement ne sont pas acceptés. 
En cas de rétractation valide de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous pour le(s) produit(s) concernés, y compris les frais de livraison en cas de retour de l’intégralité de la commande uniquement et à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous. Ce remboursement interviendra sans retard excessif et en tout état de cause, sous quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vos soins pour passer la commande (soit par la carte bancaire utilisée pour l’achat est recréditée, soit par chèque à l’ordre du client adressé à l’adresse postale de la commande), sauf si nous convenons expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre Service Clients.

 

9.2. Garanties légales
Défaut de conformité : 
Nous nous engageons à vous rembourser ou vous échanger les produits non conformes conformément aux dispositions légales en vigueur :
- le produit commandé doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et, le cas échéant, (i) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur (sauf visuels non contractuels), (ii) présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
- ou le produit commandé doit présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 
Cette garantie de conformité court pendant vingt-quatre (24) mois à partir de la délivrance du produit. Vices cachés :
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés conformément aux dispositions légales en vigueur :
- est considéré comme vice caché tout défaut caché qui rend le produit commandé impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il l’avait connu.
Cette garantie des vices cachés court pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la découverte du vice.
Mise en œuvre des garanties :
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, nous vous remercions de bien vouloir en faire état, dans les délais impartis, de manière détaillée :
- par email : infos@dunod.com
- adresse postale : DUNOD EDITEUR – Service Clients – 11 rue Paul Bert – CS 30024 – 92247 Malakoff Cedex – France

et de nous envoyer le ou les produits à l’adresse indiquée à l’article 9.3.- Retours  en prenant soin de préciser systématiquement  vos noms, prénom(s), adresse postale et électronique et identifiant (numéro de client).


9.3. Retours
DUNOD EDITEUR procèdera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi initiaux et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif standard (hors frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard). Les retours sont à effectuer à : CEPL FLEURY - Site de Criquebeuf - ZI du Bosc Hetrel - 27340 CRIQUEBEUF SUR SEINE

 

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de DUNOD EDITEUR sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation d’éléments des sites de DUNOD EDITEUR  y compris dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion, ou la republication, à défaut d’autorisation préalable et écrite de DUNOD EDITEUR, est strictement interdite et est constitutive de contrefaçon, sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de DUNOD EDITEUR est strictement interdite.
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits, les marques DUNOD et son logo sont la propriété exclusive de DUNOD EDITEUR. Dunod, Armand Colin, Ediscience, InterEditions et Sedes sont également des marques déposées appartenant à DUNOD EDITEUR.

 

ARTICLE 11. RESPONSABILITE
Les photographies présentant les ouvrages à l'appui du texte de l'offre n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de DUNOD EDITEUR ne pourra être engagée.
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DUNOD EDITEUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur…). DUNOD EDITEUR ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le site DUNOD est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. DUNOD EDITEUR se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil ou toute autre page du site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de DUNOD EDITEUR.  

 

ARTICLE 12. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre des services proposés par le site, DUNOD EDITEUR peut être amené à traiter vos données à caractère personnel. DUNOD EDITEUR se conforme à la Loi  n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement Européen pour la protection des données personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016. 
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Charte données personnelles et notre Charte cookies.

 

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGVU sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de parvenir à un accord amiable. A cet effet, DUNOD EDITEUR met à votre disposition son Service Clients, joignable selon les modalités précisées ci-après :
- par email : infos@dunod.com
- N° Indigo: 0 820 800 500 (0.12€ TTC/min.) Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.
- adresse postale : DUNOD EDITEUR - Service Clients - 11 rue Paul Bert – CS 30024 – 92247 Malakoff Cedex – France
A défaut d’accord amiable direct avec le Services Clients, nous vous informons que vous pourrez faire appel gratuitement à un Médiateur externe.
En cas d’échec de la Médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
 


ARTICLE 14 - INTEGRALITE DE L'ACCORD
Les présentes CGVU représentent l'intégralité de l'accord passé entre vous et DUNOD EDITEUR relativement à leur objet tel que fixé à l'article Ier.
DUNOD EDITEUR vous invite à conserver une impression sur papier des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre document envoyé par DUNOD EDITEUR dans le cadre de votre commande.