Conditions Générales de Vente
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ARTICLE 1. DISPONIBILITE
ARTICLE 2. PRIX
ARTICLE 3. COMMENT COMMANDER SUR LE SITE www.armand-colin.com ?
ARTICLE 4. MOYENS DE PAIEMENT
ARTICLE 5. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTEES SUR LE SITE
ARTICLE 6. LIVRAISON
ARTICLE 7. GARANTIE
ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
ARTICLE 9. RESPONSABILITE
ARTICLE 10.
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CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
ARTICLE 11. INFORMATIONS DIVERSES
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE
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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre ARMAND COLIN, SAS au capital de 2 338 185,12 Euros, inscrite au RCS de Paris 451 344 162, dont le siège est situé au 21 rue du Montparnasse - 75006 Paris - France, et toute personne ayant passé commande via le présent site http://www.armand-colin.com.
PREAMBULE
Il est préalablement rappelé que les présentes conditions g
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énérales respectent les termes de l'accord de distribution conclu entre ARMAND COLIN et la société Hachette Livre.
Ces conditions s'appliquent donc à l'ensemble des ouvrages des différentes marques de ARMAND COLIN (Armand Colin, Sedes). Les présentes conditions générales seront seules valables, même en cas d'indication contraire mentionnée dans les conditions d'achat du client. Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton " Valider ", implique l'acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes conditions. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de ARMAND COLIN, prévaloir sur ces conditions générales de vente.
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ARTICLE 1. DISPONIBILITE
ARMAND COLIN met à votre disposition son catalogue riche de plus de 2 500 ouvrages. Ces ouvrages sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
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ARTICLE 2. PRIX
Les prix des livres proposés par ARMAND COLIN sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir Article 6). Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Ces prix sont établis dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 : les prix sont fixés par l'Editeur et peuvent donc être modifiés sans préavis par celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.
ARMAND COLIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents ou organismes payeurs de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Pour les commandes émanant de sociétés appartenant à l'UE, l'indication du n° de TVA intracommunautaire est indispensable.
Les frais de port applicables pour les commandes sont indiqués à l'Article 6 ci-après.
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ARTICLE 3. COMMENT COMMANDER SUR LE SITE www.armand-colin.com ?
3.1. En cliquant sur le bouton " Ajouter au panier" disponible sur chaque fiche du catalogue consultée, vous remplissez votre panier des ouvrages que vous avez présélectionnés au fil de votre visite. L'écran " Commande en cours " récapitule les ouvrages que vous souhaitez acheter et vous propose de modifier à tout moment cette sélection, jusqu'à la validation finale : ajout ou suppression de titres, modification des quantités commandées, choix du paiement (par carte bancaire ou chèque) et du mode d'expédition des ouvrages. Il vous suffit ensuite de vous laisser guider par les instructions indiquées.
Le dernier clic ou le clic d’acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l’offre et les présentes conditions générales de vente.
3.2. Qui peut commander ?
Vous devez être âg&eac
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ute; de 18 ans et plus et être capable de contracter.
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ARTICLE 4. MOYENS DE PAIEMENT
Vous pouvez régler les ouvrages que vous avez sélectionnés sur notre site par carte bancaire ou chèque bancaire, chèque postal (sauf Postchèque) ou Eurochèque. Toutes les informations nécessaires à ces différents modes de paiement sont indiquées sur l'écran " Mode de paiement ".
Attention : Votre commande n'est définitivement enregistrée qu'à réception de votre moyen de paiement et après vérification de votre commande. Paiement par carte bancaire
Le paiement de votre commande doit être effectué en Euros à l'aide des cartes de crédits Visa, Eurocard ou Mastercard.
En choisissant le paiement par carte bancaire, vous serez dirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site marchand www.armand-colin.com. Ainsi, aucune de vos coordonnées bancaires n'est stockée sur notre site.
Vous renseignez un formulaire avec votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration, puis vous validez la transaction. Le serveur de télépaiement déclenche alors une demande d'autorisation afin de vérifier la validité de la carte bancaire. L'écran vous indique ensuite si l'autorisation de paiement a été accordée par la banque. Le Service Clients de ARMAND COLIN est alors averti de la validité de votre paiement et vous confirme par mail la bonne réception de votre commande. Paiement par chèque En France, le paiement peut également être effectué par chèque bancaire, chèque postal (sauf PostChèque) ou Eurochèque. Veuillez nous adresser par courrier votre Bon de commande accompagné de votre chèque en Euros, qui devra être libellé à l'ordre de ARMAND COLIN à l'adresse suivante :
ARMAND COLIN - Service Clients
5, rue Laromiguière - 75240 Paris Cedex 05 - FRANCE |
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ARTICLE 5. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTREES SUR LE SITE
ARMAND COLIN accuse systématiquement réception de votre commande sur le site en vous adressant un e-mail. Nos délais de livraison comprennent le temps de traitement de votre commande et d'expédition de votre colis.
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ARTICLE 6. LIVRAISON
Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.
Les frais de port applicables pour l'envoi de votre commande sont les suivants :
Les délais d'expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Pour les envois hors Union européenne d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis à destination, et restent à votre charge. Certains des ouvrages commandés peuvent être en cours de réimpression ou non encore parus à la date de votre commande. Une lettre accompagnant la facture de votre commande vous informe alors que ces ouvrages seront servis au fur et à mesure de leur parution.
Au cas où vous ne souhaiteriez pas conserver ces livres en attente, vous pouvez demander l'annulation de la commande en portefeuille. |
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ARTICLE 7. GARANTIE
7.1. Délai de rétractation : Conformément à la réglementation sur la vente directe aux consommateurs, vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner les ouvrages qui ne vous donneraient pas satisfaction. ARMAND COLIN s'engage alors à vous rembourser l'intégralité de votre achat. L'ouvrage doit pour cela nous être retourné dans les sept (7) jours à compter de la réception de votre commande en parfait état, non descellé, les frais de retour restant à votre charge.
7.2. Produit non conforme à votre commande ou défectueux : Toutefois, si vous nous retournez un livre du fait d'une erreur de notre part (ouvrage défectueux ou non conforme à votre commande, l'e-mail de confirmation faisant foi), les frais de retour vous seront intégralement remboursés, sur justificatif desdits frais.
Toute réclamation ou contestation devra être formulée sous peine de déchéance par courrier recommandé, accompagné d'une copie de la facture indiquant le motif de retour, dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison.
Passé ce délai les ouvrages livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. Le remboursement s'effectuera par lettre chèque adressée au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Les retours, sauf pour les Revues Armand Colin, sont à effectuer à :
CEPL P/O Hachette-Livre 9, rue du Clos Reine - BP 50099
78411 Aubergenville Cedex - FRANCE
Pour les Revues Armand Colin, les retours sont à effectuer à :
DAUDIN Services P/O DUNOD 628 avenue du Grain d’Or
41350 Vineuil - FRANCE
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ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.armand-colin.com sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de ARMAND COLIN est strictement interdite.
ARMAND COLIN et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de ARMAND COLIN.
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ARTICLE 9. RESPONSABILITE
Les photographies présentant les ouvrages à l'appui du texte de l'offre n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de ARMAND COLIN ne pourra être engagée.
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de ARMAND COLIN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur…).
ARMAND COLIN ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le site ARMAND COLIN est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. ARMAND COLIN se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
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ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
ARMAND COLIN traite toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande ou pour personnaliser le contenu de notre offre et de nos lettres d'information thématiques disponibles par abonnement gratuit sur notre site.
Conformément à l'article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier, à l’adresse indiquée ci-après, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et, si possible, le n° de votre compte client si vous avez déjà passé commande sur le site www.armand-colin.com ARMAND COLIN peut être amené, avec votre accord lors du passage de votre commande, à communiquer vos coordonnées à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. Vous pouvez demander que vos coordonnées ne soient pas transmises, en adressant un courrier à l'adresse suivante :
ARMAND COLIN - Communication web
5, rue Laromiguière 75240 Paris Cedex 05 - France Ou en adressant un e-mail à infos@armand-colin.fr
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ARTICLE 11. INFORMATIONS DIVERSES
Acquérir un ouvrage en librairie
Pour acquérir un des ouvrages de nos fonds, vous pouvez aussi vous adresser à votre libraire habituel ou consultez la liste des libraires revendeurs.
En dehors de la France métropolitaine, nous vous recommandons de vous adresser aux revendeurs spécialisés dans la vente d'ouvrages en langue française.
Vous trouverez dans la rubrique « Où trouver nos ouvrages » la liste des points de vente référençant nos fonds ou, à défaut, l'adresse de nos diffuseurs locaux.
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ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. ARMAND COLIN
21 rue du Montparnasse - 75006 Paris – France
SAS au capital de 2 338 185,12 Euros
RCS de Paris 451 344 162
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